Comme tous les parents, ceux d’enfants en situation de handicap peuvent souhaiter faire garder leurs enfants lorsqu’ils ont une activité professionnelle ou souhaitent en reprendre une , afin de disposer de temps libre pour engager des démarches ou simplement pour favoriser la socialisation et l’intégration de leur enfant dans la collectivité.
Les projets développés par les structures d’Accueils Collectifs de Mineurs doivent permettre de lever les freins à la mise en place d’un accueil effectif et régulier d’enfants en situation de handicap au sein de structures collectives de droit commun notamment par la mobilisation de moyens d’actions diversifiés et par une prise en compte adaptée des familles et des besoins de l’enfant.
Comme le stipule la décision du Conseil d’Etat du 20 novembre 2020, lorsque la collectivité organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires, « il lui incombe de veiller à assurer que […] les élèves en situation de handicap puissent […] y avoir effectivement accès » . Les coûts que cela peut induire sont alors à la charge de la dite collectivité. De ce fait, l la Caf d’Ille-et-Vilaine soutient les Accueils Collectifs de Mineurs ainsi que les collectivités afin de permettre à ces derniers d’accueillir au mieux les enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun et permettre leur inclusion au sein du collectif d’enfants.
Pour ce faire, des possibilités de subvention sont mises en place dans le cadre du Fonds Publics et Territoires. Ces dernières concernent le renfort de personnel et/ou l’acquisition de matériel pédagogique et adapté. A noter que par renfort de personnel, il est entendu toutes actions soutenant l accueil d enfant en situation de handicap et concernant l’organisation du personnel. Ainsi, cela peut concerne r aussi bien de la réorganisation de poste, du renforcement de qualifications de l équipe en place ou encore de l’embauche de professionnels supplémentaires.
Note d’information pour l’accueil d’enfant en situation de handicap