Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) gère les demandes de logement social sur le territoire de la commune.

Afin d’obtenir un logement, un dossier de demande doit être complété et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées. L’attribution d’un logement social est soumise au respect d’un plafond de ressources.

Le délai d’attente varie entre 6 mois et 2 ans.

Dossier de demande de logement social

Pour faire votre demande de logement social, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Effectuer votre demande en ligne
  • Télécharger le formulaire Cerfa 14069*04 et le déposer à l’accueil de la mairie accompagné des pièces justificatives.
  • Retirer le dossier papier à l’accueil de la mairie et le retourner complété, accompagné des pièces justificatives.

Téléchargez ici la notice explicative pour remplir le formulaire

Pièces justificatives

Les pièces justificatives à joindre obligatoirement au dossier :

  • Copie de pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et son conjoint ou colocataire (obligatoire) ;
  • Copie de titre de séjour en cours de validité ou récépissé (si demande en cours) ;
  • Dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu des 2 dernières années, pour toute personne vivant dans le foyer ;
  • Justificatifs des ressources mensuelles des 3 derniers mois ;
  • Copie de carte vitale.

Selon votre situation, d’autres justificatifs vous seront demandés :

Demande de logement social – Liste des pièces justificatives

Dépôt du dossier

Le dépôt du dossier de demande de logement social et des pièces justificatives est à faire auprès du CCAS, aux heures d’ouverture.

 

Histologe, le service public de lutte contre le mal logement

Signaler ses problèmes de logement en quelques clics et les transmettre directement aux services compétents, c’est désormais possible grâce au nouveau service public en ligne Histologe

La plateforme, destinée aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, permet à toute personne en situation de mal logement de se faire connaître et d’être accompagnée. 

Souvent découragés face à la complexité des démarches à entreprendre – multiplicité des intervenants à contacter, durée des procédures, manque de visibilité sur le suivi de la demande, isolement social – ou tout simplement par méconnaissance des recours possibles ou par manque de temps, beaucoup d’occupants restent dans des logements humides, bruyants, infestés par des nuisibles, dangereux, ou finissent par quitter leur logement sans que les travaux ne soient faits.

Une procédure simple : 

Histologe permet en moins de 3 minutes de décrire ses problèmes de logement et même de déposer des photos et des documents. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents (CAF, Mairie, ARS, bailleur social..) dans les 48 heures. 

Cliquez ici pour signaler vos problèmes de logement : Histologe.beta.gouv.fr

 

 

 

Partager cette page sur :