Actes d'état civil Pour recevoir vos actes de mariage, naissance ou décès Carte nationale d'identité / Passeport La carte nationale d'identité et le passeport sont des documents officiels qui permettent de certifier son identité. Carte d'électeur Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit(e) sur les listes électorales Mariage Certains documents obligatoires doivent être déposés à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Pacs (Pacte Civil de Solidarité) Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère Déclaration de décès La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h. Recensement citoyen Le recensement citoyen ou recensement militaire est obligatoire pour les jeunes français dès l'âge de 16 ans. Autorisation de sortie du territoire (mineur) Faire une demande d'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Espace Famille Mariage, divorce, naissance, scolarité, études à l'étranger, décès, succession... Autorisations d'urbanisme La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux... Permis de conduire Faire une démarche liée au permis de conduire Demande d'immatriculation Faire une démarche liée au certificat d'immatriculation d'un véhicule. Création et cessation d'entreprise Comment faire pour créer une société, devenir auto-entrepreneur, céder ou reprendre une entreprise ? Quel est l'âge légal de départ en retraite ? L'âge légal à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite varie en fonction de votre date de naissance. Subventions aux associations Pour l'aider à mener à bien ses projets, une association déclarée peut recevoir des subventions de la part de l'État. S'inscrire sur la liste Bloctel Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de s'opposer au démarchage téléphonique. Brigade numérique de la Gendarmerie nationale Contactez la brigade numérique pour toute question relative à la Police de sécurité au quotidien, au recrutement… Conciliateur de justice Le Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers...