La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès mais si elle aboutit, elle peut donner lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
Comment contacter un conciliateur ?
Des conciliateurs bénévoles tiennent des permanences dans certaines Mairies.
- Gévezé dépend de la permanence tenue à Vezin-le-Coquet par : M. Michel BELINE
Tél. : 02 99 64 52 78 / Courriel : michel.beline@conciliateurdejustice.fr
Chaque conciliateur ayant compétence pour intervenir sur tout le département, les habitants de Gévezé peuvent, pour des raisons de commodité, s’adresser à d’autres permanences comme par exemple celles de :
- Pacé : M. Michel BELINE Tél. : 02 99 64 52 78 / Courriel : michel.beline@conciliateurdejustice.fr
- La Mézière : M. Roger POIRIER Tél. : 02 99 69 33 36 / Courriel : roger.poirier@conciliateurdejustice.fr
En cas d’urgence, n’hésitez pas à indiquer à la Mairie du lieu de permanence que vous ne pouvez pas attendre la prochaine permanence. Les Mairies ont la possibilité de joindre le conciliateur par téléphone.